L'abandon de famille : définition et sanctions
L'abandon de famille est un délit qui consiste pour une personne à ne plus remplir ses obligations envers ses ascendants, descendants ou conjoint, notamment en ne versant plus les pension alimentaires dues.
La définition légale de l'abandon de famille
Selon l'article 227-3 du Code pénal français :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, à l'obligation alimentaire, de ne pas satisfaire volontairement à cette obligation.
Ainsi, l'abandon de famille est caractérisé lorsque la personne concernée ne verse plus les sommes dues au titre des obligations alimentaires, fixées par décision judiciaire ou convention.
Les sanctions encourues pour l'abandon de famille
La sanction prévue par la loi pour l'abandon de famille est une peine maximale de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Cependant, en cas de réitération de ce délit, la peine encourue peut être aggravée. De plus, la non-exécution des obligations alimentaires peut entraîner des saisies sur salaire, sur biens, ainsi qu'une interdiction de sortie du territoire.
La prescription de l'abandon de famille intervient six ans après la dernière échéance impayée.
La charge de la preuve
La charge de la preuve de l'abandon de famille et de l'impécuniosité du débiteur alimentaire repose sur la partie civile, c'est-à-dire la personne qui réclame les sommes dues.
En effet, il est nécessaire de prouver que le débiteur alimentaire avait les moyens financiers de payer les pensions alimentaires et qu'il a délibérément choisi de ne pas le faire. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, tels que des témoignages, des relevés bancaires ou des attestations d'employeurs.
Comment se défendre en cas d'accusation d'abandon de famille ?
En cas d'accusation d'abandon de famille, il est important de ne pas rester inactif. Il convient de chercher à résoudre le conflit à l'amiable avec la partie civile, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial ou d'un avocat.
Il est également possible de contester les accusations, en fournissant les preuves de sa bonne foi et de sa situation financière. Dans ce cas, il est recommandé de se faire accompagner d'un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit pénal.
Conclusion
En somme, l'abandon de famille est un délit grave qui peut entraîner des sanctions pénales et civiles importantes. Il est donc essentiel de remplir ses obligations alimentaires envers ses proches et de chercher à régler les conflits à l'amiable. En cas d'accusation d'abandon de famille, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de défendre au mieux ses intérêts.
Sources :
Qu'est ce que l'abandon de famille ? - Le Mag' Juridique
www.lemag-juridique.com/cat...Le sentiment d'abandon par sa famille est un sentiment très douloureux qui peut laisser des blessures qui persistent longtemps. Un manque de soutien, de compassion et de compassion peut faire que les personnes qui en souffrent se sentent seules et incomprises. Malheureusement, ce type d'abandon peut mener à de la frustration, de la tristesse ou à la colère.
De nombreuses personnes peuvent se sentir abandonnées lorsque leurs parents ne leur donnent pas le soutien qu'elles appellent de leurs vœux. Les personnes qui ont été abandonnées par des membres de leur famille peuvent ressentir des émotions très intenses et se sentir isolées des autres. Certaines personnes sont incapables de faire confiance à d'autres et de poursuivre des relations significatives.
Pour soulager le sentiment d'abandon, il est important de trouver un moyen de reconnaître ses propres besoins et de se donner l'attention et le soutien dont on a besoin. Trouvez des personnes qui sont prêtes à vous écouter et à vous soutenir, telles que des amis ou des professionnels de la santé mentale. Il est aussi important de prendre le temps de s'occuper de soi et de ses propres besoins.
En tant qu'enfant, j'ai souvent ressenti de l'abandon de ma famille. Ils étaient tellement occupés par leur travail et leurs propres vies qu'ils n'avaient pas le temps de me consacrer suffisamment d'attention. Parfois, je me sentais très seul et désespéré. J'ai finalement appris à m'aimer et à m'accepter moi-même et à chercher ailleurs le soutien et l'amour dont j' ...
Source : fashions-addict.com